Permis de construire n° 06015220T0005 à Choisy-la-Victoire pour 707 m² de locaux, Ferme De Froyeres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 06015220T0005
Demandeur
EARL TERRES DE FROYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015220T0005, délivré le 23 novembre 2020 à Choisy-la-Victoire (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme De Froyeres. Le dossier a été déposé par EARL TERRES DE FROYERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B102, B100, B101. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-la-Victoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Choisy-la-Victoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-la-Victoire Code postal 60190 Identifiant INSEE 60152
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 272 m² |
| Total | 565 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 272 m² |
| Total locaux | 565 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TERRES DE FROYERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430190132
- SIRET
- 43019013200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHOISY LA VICTOIRE (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015220T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |