Permis de construire Mixte N° 06014924T0002

Permis de construire n° 06014924T0002 à Chevrières pour 304 m² de logement et locaux, 118 Rue De Gare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 06014924T0002

Demandeur

SCI MENINGAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevrières (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014924T0002 a été délivré le 31 mai 2024, pour un projet situé 118 Rue De Gare. Le projet est porté par SCI MENINGAND.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB109, AB110. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB109 AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 358 m² 62 m² 120 m² 0 m² 242 m² -60 m² 298 m²
Total 358 m² 62 m² 242 m² 0 m² 242 m² 62 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 242 m² 62 m² 0 m² 0 m² 242 m² -180 m² 62 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
dont Entrepôt 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Total locaux 358 m² 62 m² 120 m² 0 m² 242 m² -60 m² 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MENINGAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523071512
SIRET
52307151200033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOUDANCOURT (60710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014924T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 118 Rue De Gare, à Chevrières (60710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MENINGAND et accordé le 31 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014924T0002, déposé en mairie de Chevrières.

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