Déclaration préalable n° 06014924T0005 à Chevrières pour 768 m² de locaux, La Galette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier DP n° 06014924T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06014924T0005, accordée le 15 avril 2024 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Galette.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC172, ZC181, ZC182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 671 m² |
| Total | 903 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 903 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 671 m² |
| Total locaux | 903 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENETTE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014924T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |