Permis de construire n° 06014315B0013 à Chaumont-en-Vexin pour 201 m² de locaux, 6 Rue De La Foulerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 06014315B0013
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06014315B0013 a été délivré le 13 juillet 2015 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Foulerie. ASSOCIATION DIOCESAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en habitation et 127 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD287, AD286, AD97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
25/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 44 m² | 101 m² |
| Locaux | 174 m² | 127 m² | 15 m² | 38 m² | 0 m² | 104 m² | 278 m² |
| Total | 231 m² | 186 m² | 15 m² | 38 m² | 15 m² | 148 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 174 m² | 127 m² | 15 m² | 38 m² | 0 m² | 104 m² | 278 m² |
| dont Bureaux | 174 m² | 127 m² | 15 m² | 38 m² | 0 m² | 104 m² | 278 m² |
| Total locaux | 174 m² | 127 m² | 15 m² | 38 m² | 0 m² | 104 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 780508354
- SIRET
- 78050835400013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014315B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |