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Permis de construire Locaux N° 06014315B0013

Permis de construire à Chaumont-en-Vexin pour 201 m² de locaux - 6 Rue De La Foulerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Foulerie, Chaumont-en-Vexin (60240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 février 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014315B0013, instruit par la commune de Chaumont-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 06014315B0013

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06014315B0013, délivré le 13 juillet 2015 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Foulerie, Chaumont-en-Vexin (60240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en habitation, 127 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD287, AD286, AD97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD287 AD286 AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	57 m²	59 m²	0 m²	0 m²	15 m²	44 m²	101 m²
Locaux	174 m²	127 m²	15 m²	38 m²	0 m²	104 m²	278 m²
Total	231 m²	186 m²	15 m²	38 m²	15 m²	148 m²	379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	174 m²	127 m²	15 m²	38 m²	0 m²	104 m²	278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 780508354
SIRET: 78050835400013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06014315B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Foulerie, Chaumont-en-Vexin (60240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordé le 13 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 février 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014315B0013, instruit par la commune de Chaumont-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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