Permis de construire à La Chapelle-en-Serval pour 86 m² de locaux - 1120 Route De Plailly / Allee D
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 06014223T0002
Demandeur
HOTEL MONT ROYAL SAS
Cette page présente le permis de construire n° 06014223T0002, délivré le 19 juillet 2024 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1120 Route De Plailly / Allee D, La Chapelle-en-Serval (60520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL MONT ROYAL SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en hébergement hôtelier, 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D57, D58, D145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 892 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 16 978 m² |
| Total | 16 892 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 16 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 8 446 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 8 489 m² |
| Commerce et services | 8 446 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 8 489 m² |
| Total locaux | 16 892 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 16 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL MONT ROYAL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490291580
- SIRET
- 49029158000028
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LA CHAPELLE EN SERVAL (60520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014223T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |