Permis de construire n° 06014223T0002 à La Chapelle-en-Serval pour 43 m² de locaux, 1120 Route De Plailly / Allee D
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 06014223T0002
Demandeur
HOTEL MONT ROYAL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014223T0002 a été délivré le 19 juillet 2024, pour un projet situé 1120 Route De Plailly / Allee D. HOTEL MONT ROYAL SAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 43 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D57, D58, D145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Serval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 446 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 8 489 m² |
| Total | 8 446 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 8 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 446 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 8 489 m² |
| dont Hôtels | 8 446 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 8 489 m² |
| Total locaux | 8 446 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 8 489 m² |
Ce dossier crée 43 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL MONT ROYAL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490291580
- SIRET
- 49029158000028
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LA CHAPELLE EN SERVAL (60520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014223T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |