Déclaration préalable Locaux N° 06014224T0020

Déclaration préalable n° 06014224T0020 à La Chapelle-en-Serval pour 238 m² de locaux, 43 Route De Chantilly

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier DP n° 06014224T0020

Demandeur

MD2S

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 septembre 2024 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06014224T0020 porte sur un projet situé 43 Route De Chantilly. Le dossier a été déposé par MD2S.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA92. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Serval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 709 m² 0 m² 0 m² 49 m² 238 m² -287 m² 422 m²
Locaux 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 709 m² 0 m² 238 m² 49 m² 238 m² -49 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888493848
SIRET
88849384800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014224T0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Route De Chantilly, à La Chapelle-en-Serval (60520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MD2S et accordé le 19 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014224T0020, déposé en mairie de La Chapelle-en-Serval.

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