Permis de construire à La Chapelle-en-Serval pour 6 933 m² de locaux - 13 Rue Du Pic Mar Le Clos Du Chene Au Loup Lot 34
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2014
Dossier PC n° 06014213S0010
Demandeur
SUD OISE IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 06014213S0010, délivré le 9 mars 2014 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du Pic Mar Le Clos Du Chene Au Loup Lot 34, La Chapelle-en-Serval (60520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD OISE IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 912 m² en hébergement hôtelier, 3 109 m² en bureaux, 1 912 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB267, AB266, AB84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Du Chene Au Loup Lot 34
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 933 m² | 6 933 m² |
| Total | 0 m² | 6 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 933 m² | 6 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 1 912 m² |
| Bureaux | 0 m² | 3 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 109 m² | 3 109 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 1 912 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 933 m² | 6 933 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 52
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OISE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507922011
- SIRET
- 50792201100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014213S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |