Permis de construire Mixte N° 06014213S0006

Permis de construire n° 06014213S0006 à La Chapelle-en-Serval pour 3 279 m² de logement et locaux, Rue Du Vieux Chateau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 06014213S0006

Demandeur

3D DEVELOPPEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Vieux Chateau, le permis de construire n° 06014213S0006 a été délivré le 17 mars 2014 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France). 3D DEVELOPPEURS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, dont 2 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 25 T2, 14 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 632 m² d'habitation et 647 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC82P, AC81P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Serval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 622 m²

Surface créée

3 279 m²

Variation nette

+3 279 m²

Surface totale après

3 279 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
29/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC82P AC81P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 2 632 m²
Locaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total 0 m² 3 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 279 m² 3 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Autres activités 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
dont Bureaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total locaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 2
Logements collectifs 43
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 14 6 - - 45
- 55,6 % 31,1 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3D DEVELOPPEURS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513145672
SIRET
51314567200038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014213S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (2 individuels, 43 collectifs), pour 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Vieux Chateau, à La Chapelle-en-Serval (60520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 3D DEVELOPPEURS et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 29 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 14 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 632 m² d'habitation et 647 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014213S0006, déposé en mairie de La Chapelle-en-Serval.

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