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Permis de construire Mixte N° 06014213S0006

Permis de construire à La Chapelle-en-Serval pour 3 279 m² de logement et locaux - Rue Du Vieux Chateau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 06014213S0006

Demandeur

3D DEVELOPPEURS

Cette page présente le permis de construire n° 06014213S0006, délivré le 17 mars 2014 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Vieux Chateau, La Chapelle-en-Serval (60520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3D DEVELOPPEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 2 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 25 T2, 14 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 2 632 m² d'habitation et 647 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC82P, AC81P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 622 m²

Surface créée

3 279 m²

Variation nette

+3 279 m²

Surface totale après

3 279 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
29/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC82P AC81P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 2 632 m²
Locaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total 0 m² 3 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 279 m² 3 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Équipements publics 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 2
Logements collectifs 43
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 14 6 - - 45
- 55,6 % 31,1 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3D DEVELOPPEURS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513145672
SIRET
51314567200038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014213S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (2 individuels, 43 collectifs), pour 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vieux Chateau, La Chapelle-en-Serval (60520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3D DEVELOPPEURS et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 29 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 14 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 632 m² d'habitation et 647 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014213S0006, instruit par la commune de La Chapelle-en-Serval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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