Permis de construire n° 06014212S0007 à La Chapelle-en-Serval pour 658 m² de logement, 1270 Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 06014212S0007
Demandeur
SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014212S0007 a été délivré le 17 mai 2013, pour un projet situé 1270 Rue De Paris. SAINT LOUIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA67, AA72P. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Serval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Total | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 2 | - | - | 14 |
| - | 28,6 % | 57,1 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT LOUIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498922574
- SIRET
- 49892257400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014212S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |