Permis de construire Logement N° 06014115T0009

Permis de construire n° 06014115T0009 à Chantilly pour 635 m² de logement, 17 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 06014115T0009

Demandeur

CHANTILLY GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2015 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014115T0009 porte sur un projet situé 17 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par CHANTILLY GESTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 3 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 708 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/12/2015
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 130 m² 505 m² 0 m² 505 m² 130 m² 635 m²
Total 505 m² 130 m² 505 m² 0 m² 505 m² 130 m² 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 3
Logements collectifs 3
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTILLY GESTION

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
753085281
SIRET
75308528100016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014115T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (3 individuels, 3 collectifs), pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Avenue Du General De Gaull, à Chantilly (60500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANTILLY GESTION et accordé le 4 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014115T0009, déposé en mairie de Chantilly.

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