Permis de construire n° 06014115T0007 à Chantilly pour 1 053 m² de logement, 1 Rue Des Jardins
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 06014115T0007
Demandeur
COUSIN 430
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014115T0007 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé 1 Rue Des Jardins. COUSIN 430 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 3 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC177, AC178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025. Le chantier a duré 9 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
17/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
9 ans 2 mois
Délai total
9 ans 6 mois
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 053 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 933 m² | 1 053 m² |
| Total | 120 m² | 1 053 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 933 m² | 1 053 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 9 | 3 | 1 | - | 16 |
| - | 18,8 % | 56,3 % | 18,8 % | 6,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUSIN 430
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523738458
- SIRET
- 52373845800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NEUILLY-PLAISANCE (93360)
Autres dossiers de COUSIN 430
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014115T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |