Permis de construire Locaux N° 06013923T0002

Permis de construire n° 06013923T0002 à Chambly pour 582 m² de locaux, 176 rue des Grands Pres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 06013923T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2023 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013923T0002 porte sur un projet situé 176 rue des Grands Pres.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 358 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 29. La voie, rue des Grands Pres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Chambly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 358 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

1 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 358 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 582 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 489 m² d'entrepôt et 93 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 334 m² à 1 916 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 334 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 916 m²
Total 1 334 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 334 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 916 m²
dont Bureaux 300 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 393 m²
dont Entrepôt 1 034 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 523 m²
Total locaux 1 334 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGES-LÈS-GONESSE (95140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013923T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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