Permis de construire Logement N° 06013519T0001

Permis de construire à Cauvigny pour 69 m² de logement - 2 Ue Emile Locq Chateau Rouge

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 06013519T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06013519T0001, délivré le 21 mai 2019 à Cauvigny (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Ue Emile Locq Chateau Rouge, Cauvigny (60730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C495, C620, C369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

6 ans

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
30/11/2025
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Cauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C495 C620 C369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Rouge

Territoire administratif

Commune
Cauvigny Code postal 60730 Identifiant INSEE 60135
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 143 m²
Total 74 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUVIGNY (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013519T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 30/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ue Emile Locq Chateau Rouge, Cauvigny (60730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013519T0001, instruit par la commune de Cauvigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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