Permis de construire Locaux N° 06013518T0013

Permis de construire n° 06013518T0013 à Cauvigny pour 472 m² de locaux, Rue De Sainte Genevieve Bonvillers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 06013518T0013

Demandeur

EARL VAN HEULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06013518T0013, délivré le 5 février 2019 à Cauvigny (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Sainte Genevieve Bonvillers. EARL VAN HEULE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F798, F801, F802. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauvigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
09/10/2019
Autorisation
05/02/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2019

Localisation du projet à Cauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F798 F801 F802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonvillers

Territoires administratifs

Commune
Cauvigny Code postal 60730 Identifiant INSEE 60135
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 284 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 756 m²
Total 384 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 284 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 756 m²
Total locaux 284 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VAN HEULE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438385213
SIRET
43838521300014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CAUVIGNY (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013518T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 472 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Sainte Genevieve Bonvillers, à Cauvigny (60730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL VAN HEULE et accordé le 5 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013518T0013, déposé en mairie de Cauvigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cauvigny

Autres types d'autorisations à Cauvigny