Permis de construire n° 06013422T0002 à Cauffry pour 561 m² de locaux, 10 Rue Des Marronniers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 06013422T0002
Demandeur
COMMUNE DE CAUFFRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2022 à Cauffry (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013422T0002 porte sur un projet situé 10 Rue Des Marronniers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAUFFRY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE268, AE97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauffry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cauffry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauffry Code postal 60290 Identifiant INSEE 60134
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 806 m² |
| Total | 1 245 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 245 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 806 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 806 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUFFRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001339
- SIRET
- 21600133900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAUFFRY (60290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUFFRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013422T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |