Permis de construire n° 06013416T0005 à Cauffry pour 1 013 m² de logement, 35 Rte De Mouy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 06013416T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2016 à Cauffry (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013416T0005 porte sur un projet situé 35 Rte De Mouy.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauffry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cauffry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauffry Code postal 60290 Identifiant INSEE 60134
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 260 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 2 273 m² |
| Locaux | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | -1 013 m² | 247 m² |
| Total | 2 520 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 2 520 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUFFRY (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013416T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 08/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |