Permis de construire Logement N° 06012923T0003

Permis de construire n° 06012923T0003 à Carlepont pour 2 860 m² de logement, Rue Des Jonquilles Rue De

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 06012923T0003

Demandeur

P.I.F. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2023 à Carlepont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06012923T0003 porte sur un projet situé Rue Des Jonquilles Rue De. P.I.F. PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en individuel, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3, 18 T4 et 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F846, F144, F663. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlepont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 178 m²

Surface créée

2 860 m²

Variation nette

+2 860 m²

Surface totale après

2 860 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carlepont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F846 F144 F663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carlepont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60129
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 860 m² 2 860 m²
Total 0 m² 2 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 860 m² 2 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 18 8 - 32
- - 18,8 % 56,3 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.I.F. PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815408075
SIRET
81540807500027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
NOYON (60400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06012923T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Jonquilles Rue De, à Carlepont (60170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P.I.F. PROMOTION et accordé le 25 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 18 T4 et 8 T5, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06012923T0003, déposé en mairie de Carlepont.

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