Permis de construire Logement N° 06012921T0010

Permis de construire à Carlepont pour 2 587 m² de logement - Rue Des Jonquilles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 06012921T0010

Demandeur

P.I.F. PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06012921T0010, délivré le 8 février 2022 à Carlepont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Jonquilles, Carlepont (60170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P.I.F. PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 992 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 15 T4, 7 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 992 m²

Surface créée

2 587 m²

Variation nette

+2 587 m²

Surface totale après

2 587 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carlepont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carlepont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60129
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 587 m²
Total 0 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 15 7 - 29
- - 24,1 % 51,7 % 24,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.I.F. PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815408075
SIRET
81540807500027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06012921T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jonquilles, Carlepont (60170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P.I.F. PROMOTION et accordé le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 15 T4, 7 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012921T0010, instruit par la commune de Carlepont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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