Permis de construire Logement N° 06012921T0010

Permis de construire n° 06012921T0010 à Carlepont pour 2 587 m² de logement, Rue Des Jonquilles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 février 2022

Dossier PC n° 06012921T0010

Demandeur

P.I.F. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06012921T0010 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2022 à Carlepont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Jonquilles. La demande émane de P.I.F. PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 992 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en individuel, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3, 15 T4 et 7 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F667. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlepont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 992 m²

Surface créée

2 587 m²

Variation nette

+2 587 m²

Surface totale après

2 587 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carlepont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carlepont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60129
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 587 m²
Total 0 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 15 7 - 29
- - 24,1 % 51,7 % 24,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.I.F. PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815408075
SIRET
81540807500027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
LOUVECIENNES (78430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06012921T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jonquilles, à Carlepont (60170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par P.I.F. PROMOTION ; la décision est intervenue le 8 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 15 T4 et 7 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012921T0010, déposé en mairie de Carlepont.

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