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Permis de construire Mixte N° 06012723T0009

Permis de construire n° 06012723T0009 à Canny-sur-Matz pour 269 m² de logement et locaux, 609 Rue De Picardie Le Village Nord

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 609 Rue De Picardie Le Village Nord, à Canny-sur-Matz (60310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COINTE D.S. et accordé le 26 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06012723T0009, déposé en mairie de Canny-sur-Matz.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 06012723T0009

Demandeur

COINTE D.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 609 Rue De Picardie Le Village Nord, le permis de construire n° 06012723T0009 a été délivré le 26 octobre 2023 à Canny-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COINTE D.S..

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 109 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC123, AC124. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canny-sur-Matz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canny-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC122 AC123 AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Nord

Territoires administratifs

Commune: Canny-sur-Matz Code postal 60310 Identifiant INSEE 60127
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	78 m²	118 m²	0 m²	42 m²	76 m²	154 m²
Locaux	0 m²	109 m²	42 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total	78 m²	227 m²	42 m²	42 m²	227 m²	305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	109 m²	42 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total locaux	0 m²	109 m²	42 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COINTE D.S.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900250564
SIRET: 90025056400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CANNY SUR MATZ (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06012723T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 609 Rue De Picardie Le Village Nord, à Canny-sur-Matz (60310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COINTE D.S. et accordé le 26 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06012723T0009, déposé en mairie de Canny-sur-Matz.

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