Déclaration préalable à Canny-sur-Matz pour 14 m² de locaux - Le Village Nord - Rue De Picardie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier DP n° 0601272600007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0601272600007, accordée le 29 avril 2026 à Canny-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village Nord - Rue De Picardie, Canny-sur-Matz (60310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Canny-sur-Matz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Canny-sur-Matz Code postal 60310 Identifiant INSEE 60127
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 142 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNY SUR MATZ (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0601272600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |