Déclaration préalable n° 06011924T0032 à Cambronne-lès-Ribécourt pour 7 m² de locaux, Place Albert Dambrine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier DP n° 06011924T0032
Demandeur
SICAE OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06011924T0032 a été accordée le 13 août 2024 à Cambronne-lès-Ribécourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Albert Dambrine. SICAE OISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambronne-lès-Ribécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambronne-lès-Ribécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambronne-lès-Ribécourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60119
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICAE OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 925620262
- SIRET
- 92562026200020
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de SICAE OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06011924T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |