Permis de construire n° 06011519T0001 à Bulles pour 35 m² de locaux, 25 Rue Du Houssoy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 06011519T0001
Demandeur
EARL DE LA PISCICULTURE DE BULLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Du Houssoy, le permis de construire n° 06011519T0001 a été délivré le 8 novembre 2019 à Bulles (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de EARL DE LA PISCICULTURE DE BULLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS306, AS307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulles Code postal 60130 Identifiant INSEE 60115
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 35 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 16 m² | 35 m² |
| Total | 19 m² | 35 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 16 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 m² | 35 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 16 m² | 35 m² |
| Total locaux | 19 m² | 35 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 16 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PISCICULTURE DE BULLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422439026
- SIRET
- 42243902600010
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BULLES (60130)
Autres dossiers de EARL DE LA PISCICULTURE DE BULLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06011519T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |