Déclaration préalable n° 0601152500015 à Bulles pour 13 m² de locaux, 25 Rue Du Houssoy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier DP n° 0601152500015
Demandeur
EARL DE LA PISCICULTURE DE BULLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bulles (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0601152500015 a été accordée le 24 juillet 2025, pour un projet situé 25 Rue Du Houssoy. La demande émane de EARL DE LA PISCICULTURE DE BULLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS306, AS307. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2025
Achèvement (DAACT)
13/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulles Code postal 60130 Identifiant INSEE 60115
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 48 m² |
| Total | 35 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 48 m² |
| Total locaux | 35 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PISCICULTURE DE BULLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422439026
- SIRET
- 42243902600010
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BULLES (60130)
Autres dossiers de EARL DE LA PISCICULTURE DE BULLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0601152500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |