Permis de construire Locaux N° 06010721T0024

Permis de construire n° 06010721T0024 à Breuil-le-Vert pour 171 m² de locaux, 437 Rte De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 06010721T0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuil-le-Vert (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010721T0024 a été délivré le 17 novembre 2021, pour un projet situé 437 Rte De Paris.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-le-Vert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 695 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuil-le-Vert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuil-le-Vert Code postal 60600 Identifiant INSEE 60107
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010721T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 437 Rte De Paris, à Breuil-le-Vert (60600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010721T0024, déposé en mairie de Breuil-le-Vert.

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