Permis de construire n° 06010713C0012 à Breuil-le-Vert pour 81 m² de locaux, 633 Rte De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 06010713C0012
Demandeur
SCI PAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuil-le-Vert (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010713C0012 a été délivré le 10 décembre 2013, pour un projet situé 633 Rte De Paris. Le demandeur déclaré est SCI PAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B691, B690, B689. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-le-Vert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Breuil-le-Vert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Vert Code postal 60600 Identifiant INSEE 60107
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 667 m² |
| Total | 586 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 586 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 667 m² |
| Total locaux | 586 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390662948
- SIRET
- 39066294800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010713C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |