Retour aux permis de construire de Breuil-le-Vert

Permis de construire Logement N° 06010715C0013

Permis de construire n° 06010715C0013 à Breuil-le-Vert pour 2 115 m² de logement, 20 Rue Des Grives

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Grives, à Breuil-le-Vert (60600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE et accordé le 12 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010715C0013, déposé en mairie de Breuil-le-Vert.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2015

Dossier PC n° 06010715C0013

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2015 à Breuil-le-Vert (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010715C0013 porte sur un projet situé 20 Rue Des Grives. OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A454, A449, A1769. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-le-Vert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 966 m²

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

+2 115 m²

Surface totale après

2 115 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/09/2015

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Localisation du projet à Breuil-le-Vert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A454 A449 A1769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Vert Code postal 60600 Identifiant INSEE 60107
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 115 m²	2 115 m²
Total	0 m²	2 115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 115 m²	2 115 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	19	6	-	-	33
-	24,2 %	57,6 %	18,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 387581937
SIRET: 38758193700035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CREIL (60100)

Autres dossiers de OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

PC n°06004125T0007 Autorisé

26 Rue Du General Leclerc

Nouvelle construction

06 janv. 2026

PC n°06068624T0007 Autorisé

Rue De Boissy

Nouvelle construction

14 avr. 2025

PC n°06010424T0002 Autorisé

Rue De Paris

Nouvelle construction

29 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010715C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Grives, à Breuil-le-Vert (60600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE et accordé le 12 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3 et 6 T4, dont 33 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010715C0013, déposé en mairie de Breuil-le-Vert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breuil-le-Vert

PC n°06010715C0007 Locaux Commencé

633 Rue De Paris

Breuil-le-Vert (60600)

Nouvelle construction

20 avr. 2015 578 m² SDP

PC n°06010715C0009 Logement Autorisé

Rue Du Petheil

Breuil-le-Vert (60600)

Nouvelle construction

27 avr. 2015 156 m² SDP

PC n°06010715C0011 Logement Autorisé

Rue Du Calvaire

Breuil-le-Vert (60600)

Nouvelle construction

12 juil. 2015 181 m² SDP SCI HR IMMOBILIER

PC n°06010715C0014 Logement Autorisé

1 Rue Des Sources Giencourt

Breuil-le-Vert (60600)

Nouvelle construction

12 sept. 2015 83 m² SDP

PC n°06010715T0019 Logement Autorisé

Rue Des Merles

Breuil-le-Vert (60600)

Nouvelle construction

09 nov. 2015 52 m² SDP

PC n°06010716T0002 Logement Commencé

Rue Des Merles

Breuil-le-Vert (60600)

Nouvelle construction

01 mars 2016 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Breuil-le-Vert

Permis d'aménager à Breuil-le-Vert

6 autorisations

Permis de démolir à Breuil-le-Vert

8 autorisations