Permis de construire Logement N° 06010715C0013

Permis de construire à Breuil-le-Vert pour 2 115 m² de logement - 20 Rue Des Grives

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2015

Dossier PC n° 06010715C0013

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06010715C0013, délivré le 12 septembre 2015 à Breuil-le-Vert (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Des Grives, Breuil-le-Vert (60600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3, 6 T4, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A454, A449, A1769.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 966 m²

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

+2 115 m²

Surface totale après

2 115 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018.

Autorisation

12 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/09/2015
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2018

Localisation du projet à Breuil-le-Vert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A454 A449 A1769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Breuil-le-Vert Code postal 60600 Identifiant INSEE 60107
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²
Total 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 19 6 - - 33
- 24,2 % 57,6 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
387581937
SIRET
38758193700035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010715C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Grives, Breuil-le-Vert (60600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE et accordé le 12 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3, 6 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010715C0013, instruit par la commune de Breuil-le-Vert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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