Délivré le 31 octobre 2019 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010619T0016 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 800 m², le programme représente 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 72. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/10/2019

Autorisation

31/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Total	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BURY (60250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010619T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06010619T0004 Locaux Autorisé

11 rue Andre Malraux

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

03 juin 2019 90 m² SDP

PC n°06010619T0005 Logement Autorisé

Lievoitte Nord

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

25 juin 2019 143 m² SDP

PC n°06010619T0007 Locaux Commencé

4 rue Guy Boulet

Breuil-le-Sec (60840)

Transformation sans extension

11 oct. 2019 777 m² SDP

PC n°06010619T0014 Locaux Terminé

ZAC de la Ferme des Sables

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

06 nov. 2019 1 210 m² SDP

PC n°06010619T0015 Locaux Terminé

La Montagne Foireuse

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

06 nov. 2019 817 m² SDP FORESTATE

PC n°06010619T0018 Locaux Autorisé

La Montagne Foireuse

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

16 janv. 2020 369 m² SDP

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