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Permis de construire Locaux N° 06010614C0009

Permis de construire n° 06010614C0009 à Breuil-le-Sec pour 2 680 m² de locaux, ZAC de la Ferme des Sables

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 06010614C0009

Demandeur

01 PRODUITS CHIMIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010614C0009 a été délivré le 22 avril 2015 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé ZAC de la Ferme des Sables. Le dossier a été déposé par 01 PRODUITS CHIMIQUES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 10 634 m², le programme représente 2 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/12/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 391. Au total, le catalogue compte 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 634 m²

Surface créée

2 680 m²

Variation nette

+2 680 m²

Surface totale après

2 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/04/2015

Chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Ferme Des Sables

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 634 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 680 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 895 m² d'industrie, 400 m² d'entrepôt et 385 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 680 m²	2 680 m²
Total	0 m²	2 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 680 m²	2 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 680 m²	2 680 m²	2 680 m²
dont Bureaux	385 m²	385 m²	385 m²
dont Industrie	1 895 m²	1 895 m²	1 895 m²
dont Entrepôt	400 m²	400 m²	400 m²
Total locaux	2 680 m²	2 680 m²	2 680 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 01 PRODUITS CHIMIQUES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pontarmé.

Demandeur

01 PRODUITS CHIMIQUES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494800808
SIRET: 49480080800011
Code APE (NAF): 58.29C - Édition de logiciels applicatifs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: PONTARMÉ (60520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010614C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°06010615C0001 Logement Commencé

71 rue Germaine Retrain Lotissement de l'Aiguillon

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Nouvelle construction

11 avr. 2015 96 m² SDP

PC n°06010615C0002 Logement Commencé

rue George Sand Lot. l'Aiguillon - Lot 32

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

11 avr. 2015 140 m² SDP

PC n°06010615C0004 Logement Terminé

51 rue Simone Veil Lot. l'Aiguillon - Lot 27

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

15 avr. 2015 139 m² SDP

PC n°06010615C0007 Logement Commencé

lotissement de l'Aiguillon - Lot 30

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

24 avr. 2015 106 m² SDP

PC n°06010615C0005 Locaux Autorisé

rue Andre Pommery Z.i. Breuil Le Sec

Breuil-le-Sec (60840)

Extension sans transformation

22 mai 2015 48 m² SDP BASF COATINGS

PC n°06010615T0013 Logement Terminé

lotissement de l'Aiguillon

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