Permis de construire n° 06010613C0004 à Breuil-le-Sec pour 1 845 m² de logement, 234 rue de la Gare 60840 B
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 06010613C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010613C0004 a été délivré le 18 septembre 2013, pour un projet situé 234 rue de la Gare 60840 B.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 10 logements individuels et 16 appartements neufs, après démolition des 804 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 26 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 845 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 560 m², soit 71 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/03/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 414, ZD 417. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Breuil-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 804 m² existants et construit 1 845 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 560 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 845 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 78 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 804 m² à 1 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 1 845 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 767 m² | 1 845 m² |
| Locaux | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | -726 m² | 0 m² |
| Total | 804 m² | 1 845 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 845 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 78 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 3 | 12 | - | - | 26 |
| - | 42,3 % | 11,5 % | 46,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44323)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010613C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |