Permis de construire n° 06010415T0021 à Breteuil pour 179 m² de logement, Lot 2 Lotissement Le Bel Air
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 mai 2015
Dossier PC n° 06010415T0021
Demandeur
AKUNA MATATA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010415T0021 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2015 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot 2 Lotissement Le Bel Air. Le dossier a été déposé par AKUNA MATATA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKUNA MATATA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808421697
- SIRET
- 80842169700000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de AKUNA MATATA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010415T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |