Permis de construire Locaux N° 06010414B0005

Permis de construire n° 06010414B0005 à Breteuil pour 69 m² de locaux, Bimont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 06010414B0005

Demandeur

FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bimont, le permis de construire n° 06010414B0005 a été délivré le 4 mai 2015 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France). FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F210. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 513 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bimont

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE L'OISE

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
784364242
SIRET
78436424200031
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
AGNETZ (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010414B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 513 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bimont, à Breteuil (60120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE L'OISE et accordé le 4 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010414B0005, déposé en mairie de Breteuil.

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