Permis de construire Locaux N° 06010222T0003

Permis de construire à Brenouille pour 1 320 m² de locaux - Le Corroy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2022

Dossier PC n° 06010222T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06010222T0003, délivré le 6 novembre 2022 à Brenouille (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Corroy, Brenouille (60870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AG88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 223 m²

Surface existante avant

5 230 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

6 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brenouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brenouille Code postal 60870 Identifiant INSEE 60102
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 230 m² 1 320 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 260 m² 6 490 m²
Total 5 230 m² 1 320 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 260 m² 6 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m²
Industrie 4 317 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 5 637 m²
Entrepôt 475 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 415 m²
Total locaux 5 230 m² 1 320 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 260 m² 6 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010222T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Corroy, Brenouille (60870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010222T0003, instruit par la commune de Brenouille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brenouille

Autres types d'autorisations à Brenouille