Permis de construire n° 06010224T0004 à Brenouille pour 980 m² de locaux, Le Champ Hux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2024
Dossier PC n° 06010224T0004
Demandeur
ASU TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Hux, le permis de construire n° 06010224T0004 a été délivré le 27 décembre 2024 à Brenouille (Oise, Hauts-de-France). ASU TP figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 889 m² en commerce et activités de service et 91 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brenouille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brenouille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Hux
Territoires administratifs
- Commune
- Brenouille Code postal 60870 Identifiant INSEE 60102
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
| Autres activités | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASU TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833994833
- SIRET
- 83399483300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Autres dossiers de ASU TP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010224T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |