Permis de construire n° 0601012600004 à Brégy pour 51 m² de locaux, Place Du Docteur Gilbert
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PC n° 0601012600004
Demandeur
COMMUNE DE BREGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0601012600004, délivré le 29 juillet 2026 à Brégy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place Du Docteur Gilbert. COMMUNE DE BREGY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D412, D413, D1104. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brégy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brégy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brégy Code postal 60440 Identifiant INSEE 60101
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 251 m² |
| Total | 200 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 251 m² |
| Total locaux | 200 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001016
- SIRET
- 21600101600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE BREGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0601012600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |