Permis de construire à Brégy pour 24 593 m² de locaux - Zone Artisanale Chemin Du Chevreville
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 1 décembre 2022 · Dossier PC n° 06010122T0015 · Demandeur : SFA PAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06010122T0015, délivré le 1 décembre 2022 à Brégy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone Artisanale Chemin Du Chevreville, Brégy (60440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SFA PAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 203 m² de bureaux, 605 m² de industrie, 1 079 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZC45, ZC46.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brégy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 804 m² | 1 887 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 1 789 m² | 24 593 m² |
| Total | 22 804 m² | 1 887 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 1 789 m² | 24 593 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 191 m² | 203 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 105 m² | 1 296 m² |
| Industrie | 12 033 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 12 638 m² |
| Entrepôts | 9 580 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 10 659 m² |
| Total locaux | 22 804 m² | 1 887 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 1 789 m² | 24 593 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010122T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60101 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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