Permis de construire Locaux N° 06010118T0004

Permis de construire n° 06010118T0004 à Brégy pour 5 574 m² de locaux, Zone Artisanale Route De C

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 06010118T0004

Demandeur

SFA PAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010118T0004, délivré le 26 février 2019 à Brégy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zone Artisanale Route De C. Le projet est porté par SFA PAR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 574 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZB5, ZC45. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brégy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 195 m²

Surface existante avant

18 399 m²

Surface créée

5 574 m²

Variation nette

+4 188 m²

Surface totale après

22 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
20/05/2019
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brégy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA14 ZB5 ZC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brégy Code postal 60440 Identifiant INSEE 60101
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 399 m² 5 574 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² 4 188 m² 22 587 m²
Total 18 399 m² 5 574 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² 4 188 m² 22 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 399 m² 5 574 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² 4 188 m² 22 587 m²
dont Bureaux 498 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 974 m²
dont Industrie 10 969 m² 1 852 m² 0 m² 810 m² 0 m² 1 042 m² 12 011 m²
dont Entrepôt 6 932 m² 3 246 m² 0 m² 576 m² 0 m² 2 670 m² 9 602 m²
Total locaux 18 399 m² 5 574 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² 4 188 m² 22 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFA PAR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
582045209
SIRET
58204520900076
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010118T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 195 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Artisanale Route De C, à Brégy (60440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SFA PAR et accordé le 26 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010118T0004, déposé en mairie de Brégy.

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