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Permis de construire Locaux N° 06010118T0004

Permis de construire à Brégy pour 5 574 m² de locaux - Zone Artisanale Route De C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Route De C, Brégy (60440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SFA PAR et accordé le 26 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010118T0004, instruit par la commune de Brégy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 06010118T0004

Demandeur

SFA PAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06010118T0004, délivré le 26 février 2019 à Brégy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone Artisanale Route De C, Brégy (60440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SFA PAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 476 m² en bureaux, 1 852 m² en industrie, 3 246 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZB5, ZC45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 195 m²

Surface existante avant

18 399 m²

Surface créée

5 574 m²

Variation nette

+4 188 m²

Surface totale après

22 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt

20/05/2019

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brégy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA14 ZB5 ZC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brégy Code postal 60440 Identifiant INSEE 60101
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 399 m²	5 574 m²	0 m²	1 386 m²	0 m²	4 188 m²	22 587 m²
Total	18 399 m²	5 574 m²	0 m²	1 386 m²	0 m²	4 188 m²	22 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	498 m²	476 m²	0 m²	476 m²	974 m²
Industrie	10 969 m²	1 852 m²	810 m²	1 042 m²	12 011 m²
Entrepôt	6 932 m²	3 246 m²	576 m²	2 670 m²	9 602 m²
Total locaux	18 399 m²	5 574 m²	1 386 m²	4 188 m²	22 587 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFA PAR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 582045209
SIRET: 58204520900076
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010118T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Route De C, Brégy (60440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SFA PAR et accordé le 26 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010118T0004, instruit par la commune de Brégy.

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