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Permis de construire Locaux N° 06010116T0010

Permis de construire n° 06010116T0010 à Brégy pour 2 768 m² de locaux, Zi Chemin Du Bout De Blandy La Bascule

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 06010116T0010

Demandeur

SFA PAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010116T0010 a été délivré le 10 février 2017 à Brégy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi Chemin Du Bout De Blandy La Bascule. SFA PAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 768 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC5. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brégy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 615 m²

Surface existante avant

15 601 m²

Surface créée

2 768 m²

Variation nette

+2 768 m²

Surface totale après

18 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

3

Chantier (DOC)

20/03/2017

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Brégy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bascule

Territoires administratifs

Commune: Brégy Code postal 60440 Identifiant INSEE 60101
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 601 m²	2 768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 768 m²	18 369 m²
Total	15 601 m²	2 768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 768 m²	18 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	15 601 m²	2 768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 768 m²	18 369 m²
dont Bureaux	473 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	614 m²
dont Industrie	12 196 m²	2 317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 317 m²	14 513 m²
dont Entrepôt	2 932 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	3 242 m²
Total locaux	15 601 m²	2 768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 768 m²	18 369 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFA PAR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 582045209
SIRET: 58204520900068
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: PARIS (75007)

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Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010116T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 615 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Chemin Du Bout De Blandy La Bascule, à Brégy (60440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SFA PAR et accordé le 10 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010116T0010, déposé en mairie de Brégy.

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PC n°06010116T0006 Logement Autorisé

6/7 Rue Des Postes

Nouvelle construction

10 août 2016 95 m² SDP

PC n°06010116T0007 Logement Terminé

5Bis Rue De Glatigny

Extension sans transformation

22 sept. 2016 48 m² SDP

PC n°06010116T0008 Logement Commencé

Rue De Chantereine

Nouvelle construction

23 sept. 2016 78 m² SDP

PC n°06010117T0001 Locaux Terminé

Place Du Docteur Gilbert

Transformation avec extension

24 juil. 2017 167 m² SDP COMMUNE DE BREGY

PC n°06010118T0001 Logement Autorisé

Rue Des Postes Prolongee -

Nouvelle construction

01 juin 2018 102 m² SDP

PC n°06010118T0002 Locaux Autorisé

1 Rue De L'ormelet Le Village

Extension sans transformation

18 déc. 2018 139 m² SDP COMMUNE DE BREGY

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