Permis de construire à Brégy pour 18 369 m² de locaux - Zi Chemin Du Bout De Blandy La Bascule
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 10 février 2017 · Dossier PC n° 06010116T0010 · Demandeur : SFA PAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06010116T0010, délivré le 10 février 2017 à Brégy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi Chemin Du Bout De Blandy La Bascule, Brégy (60440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SFA PAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 615 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² de bureaux, 2 317 m² de industrie, 310 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC5.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brégy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 601 m² | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | 18 369 m² |
| Total | 15 601 m² | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | 18 369 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 473 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 614 m² |
| Industrie | 12 196 m² | 2 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 317 m² | 14 513 m² |
| Entrepôts | 2 932 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 242 m² |
| Total locaux | 15 601 m² | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | 18 369 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010116T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60101 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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