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Permis de construire Locaux N° 06010113S0002

Permis de construire à Brégy pour 330 m² de locaux - Zi La Bascule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Bascule, Brégy (60440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SFA PAR et accordé le 12 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010113S0002, instruit par la commune de Brégy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 06010113S0002

Demandeur

SFA PAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06010113S0002, délivré le 12 juillet 2013 à Brégy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi La Bascule, Brégy (60440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SFA PAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en bureaux, 150 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZB45, ZB46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 797 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2013.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2013

Localisation du projet à Brégy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB5 ZB45 ZB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Bascule

Territoire administratif

Commune: Brégy Code postal 60440 Identifiant INSEE 60101
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	201 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	531 m²
Total	201 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	180 m²	180 m²	180 m²
Industrie	113 m²	150 m²	150 m²	263 m²
Entrepôt	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Total locaux	201 m²	330 m²	330 m²	531 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFA PAR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 582045209
SIRET: 58204520900068
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010113S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Bascule, Brégy (60440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SFA PAR et accordé le 12 juillet 2013.

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