Permis de construire Locaux N° 06009823T0001

Permis de construire à Bouvresse pour 380 m² de locaux - Le Village

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 06009823T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06009823T0001, délivré le 4 mai 2023 à Bouvresse (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Bouvresse (60220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A297, A293, A295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 532 m²

Surface existante avant

3 281 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

3 661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/05/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Bouvresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A297 A293 A295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouvresse Code postal 60220 Identifiant INSEE 60098
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 281 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 3 661 m²
Total 3 281 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 3 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 281 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 3 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVRESSE (60220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06009823T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Bouvresse (60220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06009823T0001, instruit par la commune de Bouvresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouvresse