Permis de construire Locaux N° 06009821T0003

Permis de construire n° 06009821T0003 à Bouvresse pour 1 753 m² de locaux, 1 Bis Rue De Crillon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 06009821T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06009821T0003, délivré le 6 janvier 2022 à Bouvresse (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Bis Rue De Crillon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 205 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A162, A288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 205 m²

Surface existante avant

1 753 m²

Surface créée

1 753 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouvresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A162 A288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouvresse Code postal 60220 Identifiant INSEE 60098
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 753 m² 0 m² 1 753 m² 0 m² 1 753 m² 0 m² 1 753 m²
Total 1 753 m² 0 m² 1 753 m² 0 m² 1 753 m² 0 m² 1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² -1 753 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²
Total locaux 1 753 m² 0 m² 1 753 m² 0 m² 1 753 m² 0 m² 1 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCEAUX L'ABBAYE (60220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06009821T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Bis Rue De Crillon, à Bouvresse (60220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06009821T0003, déposé en mairie de Bouvresse.

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