Permis de construire Locaux N° 06009018T0003

Permis de construire n° 06009018T0003 à Bouconvillers pour 2 361 m² de locaux, Zi ""Le Paradis""

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2018

Dossier PC n° 06009018T0003

Demandeur

TC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi ""Le Paradis"", le permis de construire n° 06009018T0003 a été délivré le 2 décembre 2018 à Bouconvillers (Oise, Hauts-de-France). TC IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 361 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X15, X16. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouconvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 000 m²

Surface existante avant

2 186 m²

Surface créée

2 361 m²

Variation nette

+2 361 m²

Surface totale après

4 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/10/2021
2
Autorisation
02/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouconvillers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

X15 X16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouconvillers Code postal 60240 Identifiant INSEE 60090
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 186 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 4 547 m²
Total 2 186 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 4 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 186 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 4 547 m²
dont Entrepôt 2 186 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 4 547 m²
Total locaux 2 186 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 4 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TC IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843490335
SIRET
84349033500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06009018T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 décembre 2018
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi ""Le Paradis"", à Bouconvillers (60240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TC IMMO et accordé le 2 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06009018T0003, déposé en mairie de Bouconvillers.

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