Permis de construire Logement N° 06009017T0002

Permis de construire à Bouconvillers pour 276 m² de logement - 8 Rue Des Groseillers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 06009017T0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06009017T0002, délivré le 24 juillet 2017 à Bouconvillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Des Groseillers, Bouconvillers (60240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Bouconvillers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouconvillers Code postal 60240 Identifiant INSEE 60090
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²
Total 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUCONVILLIERS (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06009017T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Groseillers, Bouconvillers (60240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06009017T0002, instruit par la commune de Bouconvillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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