Permis de construire n° 06008923T0002 à Boubiers pour 3 582 m² de locaux, 2 Route De Dieppe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PC n° 06008923T0002
Demandeur
SCA D'EXPLOITATION LEVESQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2023 à Boubiers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06008923T0002 porte sur un projet situé 2 Route De Dieppe. Le projet est porté par SCA D'EXPLOITATION LEVESQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 582 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E135, E136, E137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boubiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boubiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boubiers Code postal 60240 Identifiant INSEE 60089
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 582 m² | 3 582 m² |
| Total | 0 m² | 3 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 582 m² | 3 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 582 m² | 3 582 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 582 m² | 3 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA D'EXPLOITATION LEVESQUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 313955155
- SIRET
- 31395515500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOUBIERS (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06008923T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |