basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Boubiers
Déclaration préalable Locaux N° 06008923T0013

Déclaration préalable à Boubiers pour 9 m² de locaux - 12 Rue De Damval

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier DP n° 06008923T0013

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 06008923T0013, accordée le 6 novembre 2023 à Boubiers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De Damval, Boubiers (60240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Boubiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boubiers Code postal 60240 Identifiant INSEE 60089
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202196
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008923T0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Damval, Boubiers (60240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 6 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008923T0013, instruit par la commune de Boubiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boubiers

PC n°06008923T0002 Locaux Autorisé
2 Route De Dieppe
Boubiers (60240)
Nouvelle construction
28 déc. 2023 3 582 m² SDP SCA D'EXPLOITATION LEVESQUE
DP n°06008923T0014 Locaux Autorisé
7 Chem De Reilly
Boubiers (60240)
Nouvelle construction
06 nov. 2023 9 m² SDP ENEDIS
PC n°06008922T0001 Locaux Autorisé
1 Rue Du Poirier Vincent
Boubiers (60240)
Extension sans transformation
09 juin 2022 25 m² SDP COMMUNE DE BOUBIERS
PC n°06008921B0003 Logement Autorisé
Chemi Du Boulleaume Le Fayel
Boubiers (60240)
Nouvelle construction
23 déc. 2021 133 m² SDP
PC n°06008921B0001 Logement Terminé
25 Rue Du Chene
Boubiers (60240)
Nouvelle construction
01 mai 2021 92 m² SDP
PC n°06008920B0003 Logement Commencé
25 Rue Du Chene
Boubiers (60240)
Nouvelle construction
10 mars 2021 127 m² SDP