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Permis de construire Locaux N° 06008319T0001

Permis de construire à Bonneuil-en-Valois pour 61 m² de locaux - 395 Rue Des La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 395 Rue Des La Fontaine, Bonneuil-en-Valois (60123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARAGON 1336 et accordé le 29 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008319T0001, instruit par la commune de Bonneuil-en-Valois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 06008319T0001

Demandeur

ARAGON 1336

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06008319T0001, délivré le 29 juillet 2019 à Bonneuil-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 395 Rue Des La Fontaine, Bonneuil-en-Valois (60123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARAGON 1336. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB386.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 781 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonneuil-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB112 AB386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-en-Valois Code postal 60123 Identifiant INSEE 60083
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	373 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	434 m²
Total	373 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²
Commerce et services	304 m²	61 m²	61 m²	365 m²
Total locaux	373 m²	61 m²	61 m²	434 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARAGON 1336

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819550427
SIRET: 81955042700028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CREPY-EN-VALOIS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06008319T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 395 Rue Des La Fontaine, Bonneuil-en-Valois (60123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARAGON 1336 et accordé le 29 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008319T0001, instruit par la commune de Bonneuil-en-Valois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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