Permis de construire Locaux N° 06008318T0003

Permis de construire n° 06008318T0003 à Bonneuil-en-Valois pour 150 m² de locaux, Le Lonval

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 06008318T0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Lonval, le permis de construire n° 06008318T0003 a été délivré le 30 octobre 2018 à Bonneuil-en-Valois (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUMP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH149. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-en-Valois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 767 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Bonneuil-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-en-Valois Code postal 60123 Identifiant INSEE 60083
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 881 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 031 m²
Total 881 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 881 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 031 m²
Total locaux 881 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUMP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494664378
SIRET
49466437800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNEUIL-EN-VALOIS (60123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008318T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Lonval, à Bonneuil-en-Valois (60123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUMP et accordée le 30 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008318T0003, déposé en mairie de Bonneuil-en-Valois.

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