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Permis de construire Locaux N° 06007919T0006

Permis de construire à Boissy-Fresnoy pour 1 713 m² de locaux - Les Longues Raies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Longues Raies, Boissy-Fresnoy (60440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOISSY BIO ENERGIE et accordé le 10 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06007919T0006, instruit par la commune de Boissy-Fresnoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 06007919T0006

Demandeur

BOISSY BIO ENERGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06007919T0006, délivré le 10 avril 2020 à Boissy-Fresnoy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Longues Raies, Boissy-Fresnoy (60440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOISSY BIO ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 713 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XS26, ZS27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 996 m²

Surface créée

1 713 m²

Variation nette

+1 713 m²

Surface totale après

1 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/04/2020

Chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boissy-Fresnoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

XS26 ZS27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Longues Raies

Territoire administratif

Commune: Boissy-Fresnoy Code postal 60440 Identifiant INSEE 60079
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 713 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 713 m²	1 713 m²
Total	0 m²	1 713 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 713 m²	1 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 713 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 713 m²	1 713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOISSY BIO ENERGIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849498134
SIRET: 84949813400014
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: VILLERS-SAINT-GENEST (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06007919T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Longues Raies, Boissy-Fresnoy (60440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOISSY BIO ENERGIE et accordé le 10 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06007919T0006, instruit par la commune de Boissy-Fresnoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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