Permis de construire Logement N° 06007919T0002

Permis de construire n° 06007919T0002 à Boissy-Fresnoy pour 70 m² de logement, 3Bis Rue De La Forge

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 06007919T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06007919T0002 a été délivré le 26 avril 2019 à Boissy-Fresnoy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3Bis Rue De La Forge.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB367, AB368. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Fresnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Fresnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB367 AB368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Fresnoy Code postal 60440 Identifiant INSEE 60079
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 37 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 33 m² 37 m² 0 m² 37 m² 33 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY FRESNOY (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06007919T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3Bis Rue De La Forge, à Boissy-Fresnoy (60440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06007919T0002, déposé en mairie de Boissy-Fresnoy.

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