Permis de construire n° 06007412S0005 à Blaincourt-lès-Précy pour 505 m² de logement, 3 Rue Bonqueval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 février 2013
Dossier PC n° 06007412S0005
Demandeur
SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blaincourt-lès-Précy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06007412S0005 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2013, pour un projet situé 3 Rue Bonqueval. Le dossier a été déposé par SAINT LOUIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements créés, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC557P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaincourt-lès-Précy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blaincourt-lès-Précy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaincourt-lès-Précy Code postal 60460 Identifiant INSEE 60074
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 605 m² |
| Locaux | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | -411 m² | 0 m² |
| Total | 511 m² | 505 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 94 m² | 605 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT LOUIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498922574
- SIRET
- 49892257400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06007412S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |