Permis de construire n° 06006816T0003 à Béthisy-Saint-Pierre pour 206 m² de locaux, Rue Pasteur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 06006816T0003
Demandeur
SI D'ASSAINISSEMENT BETHISY SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06006816T0003 a été délivré le 29 avril 2016 à Béthisy-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur. La demande émane de SI D'ASSAINISSEMENT BETHISY SAINT PIERRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA47, AA48, AA49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthisy-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béthisy-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthisy-Saint-Pierre Code postal 60320 Identifiant INSEE 60068
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 206 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 79 m² | 206 m² |
| Total | 127 m² | 206 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 79 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 206 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 79 m² | 206 m² |
| Total locaux | 127 m² | 206 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 79 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ASSAINISSEMENT BETHISY SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256000613
- SIRET
- 25600061300016
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- BETHISY SAINT PIERRE (60320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06006816T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |